Nous vous partageons ce manifeste qui a été remis au Ministre en charge du numérique Jean-Noël Barrot lors des universités d'été d'Hexatrust. Ce document commun est très structurant pour la filière du numérique français et il montre l'engagement des acteurs français du numérique pour une souveraineté numérique avec les 5R de ce manifeste : Résilience, Responsabilité, Réversibilité, Réciprocité et Respect de la vie Privé. Une philosophie qui intéresse tout le monde.

 

Pour répondre à l’ambition française d’être une nation leader du numérique, il est essentiel que les acteurs technologiques travaillent
en étroite concertation avec les acteurs publics. Nous sommes convaincus que c’est ainsi que nous favoriserons réellement la
croissance des offres numériques souveraines en France et en Europe. Nous souhaitons aussi que ces solutions numériques soient
à la fois plus résilientes, plus responsables, plus protectrices de la vie privée et enfin plus équitables. Ces spécificités pourraient
ainsi devenir une garantie de qualité et un avantage concurrentiel pour l’ensemble des acteurs numériques européens.
À cette fin, nous souhaitons participer à la conception des instruments réglementaires et financiers qui seront nécessaires à la
croissance et à la promotion de ces technologies. Les politiques publiques en matière de technologies sont en effet essentielles pour
aider à développer les acteurs français et européens du numérique qui bénéficieront à l’ensemble des acteurs économiques. À cet
égard, le levier de la commande publique constitue un élément stratégique du développement de ces technologies. La création
d’un cadre favorable à la confiance et à la sécurité participera, quant à lui, à l’émergence des prochaines générations d’offres
technologiques européennes.

La sécurité du numérique est un impératif régalien, mais elle est également devenue l'affaire de tous. Pour vivre et communiquer, la
continuité d'activité des systèmes industriels ou bancaires et de nos services publics essentiels - en particulier dans le domaine de la
santé – est devenue indispensable au fonctionnement de nos infrastructures. Le développement d’un cadre favorable à la résilience
et à la sécurité - et notamment la sécurité d’approvisionnement, car la dépendance est bien l’ennemie de la résilience - sera l’une des
caractéristiques essentielles d’un numérique durable. La volonté de concevoir un nouveau cadre commun de confiance entre acteurs
publics et privés sera indispensable face aux nouveaux défis sécuritaires auxquels nos sociétés sont confrontées.

La capacité à développer et promouvoir des solutions européennes autonomes sera essentielle pour préserver notre indépendance
économique, industrielle, et même politique. En effet, face aux risques d’atteinte liés à l’extraterritorialité des lois extra-européennes,
en particulier le Cloud Act et la loi FISA, mais aussi face aux risques d’ingérence d’États étrangers, il convient de veiller à la protection
de nos données tant personnelles qu’industrielles. La création de technologies européennes autonomes et aussi d’un cadre juridique
protecteur sera essentielle au développement de technologies à la fois plus responsables et plus protectrices de notre souveraineté.
Le numérique responsable, promu par les acteurs technologiques français, s’inscrit aussi dans une dynamique d’innovation et de
transparence en matière environnementale – en ligne avec le leadership climatique incarné par les autorités européennes.

Développer les usages, les applications, les objets connectés, et héberger nos données rendent plus nécessaires encore la possibilité
d’accepter (ou non) les conditions trop souvent opaques imposées aux usagers. La capacité à faire évoluer nos partenariats
numériques, sans coûts cachés ni artificiellement élevés, doit faire partie intégrante d’un écosystème numérique libre et transparent.

Favoriser la réciprocité c'est favoriser le respect entre partenaires économiques, tout en privilégiant une approche lucide et
pragmatique des marchés publics avec nos partenaires. C’est aussi, et surtout, placer l’industrie européenne dans des conditions de
concurrence équitables vis-à-vis des acteurs extra-européens – lesquels bénéficient d’accès préférentiels à des marchés locaux
massifs, largement captifs, ce qui constitue pour ces entreprises un levier important de compétitivité. Ainsi, l’ouverture de nos
marchés doit être conditionnée à la réciprocité vis-à-vis de nos partenaires.

La protection des données personnelles est un enjeu majeur pour nos sociétés et elle a été codifiée dans le cadre du RGPD qui s’est
déjà exporté dans plus de 85 pays et territoires dans le monde. En effet, les dérives liées aux usages non contrôlés des données
personnelles ont trop souvent remis en cause la confiance des usagers. Cette protection des données personnelles sera encore plus
nécessaire face aux nouvelles générations de technologies, à l’image de l’intelligence artificielle, qui accompagneront le quotidien
des citoyens. Les technologies qui respecteront et protégeront « dès la conception » les données personnelles doivent devenir un
standard d’excellence européen.
Pour développer ces technologies, nous considérons qu’il convient de mettre en oeuvre une politique industrielle du
numérique ambitieuse, et cela à court, moyen et long terme. Elle se traduirait dès à présent par les mesures suivantes,
indispensables pour un passage à l’action fort et immédiat au service du numérique français et européen :
- Sensibiliser et former largement les citoyens et les entreprises aux usages des solutions européennes ;
- Créer un Catalogue de solutions souveraines à référencer en priorité auprès des centrales d'achats (UGAP, Direction des
Achats de l’État, centrales sectorielles) ;
- Mobiliser les fonds destinés au financement des startups(1), PME et ETI de croissance pour contribuer à faire émerger audelà
des licornes, des champions industriels internationaux ;
- Doter « France Relance » pour à aider la demande s'équiper avec des offres européennes ;
- Mobiliser des financements de R&D pour favoriser l'interopérabilité et la portabilité des solutions avec les platesformes

existantes(2) ;

- Faire émerger l’Assurance Cyber pour tous, et particulièrement pour protéger les petites et très petites entreprises ;
- Stimuler l’émergence d’un marché européen du numérique avec la création d’un European Tech Business Act ;
- Faire de la commande publique un levier de transformation de l’État et l’orienter vers les industries européennes
conformément aux Objectifs de Développement Durable et en ligne avec une « doctrine de responsabilité numérique »
encore à inventer ;
- Accompagner la mise en place d’une stratégie coordonnée de diplomatie économique entre les services de l’État, visant à
promouvoir les offres de la filière numérique française à l’export ;
- Mettre en place un Small Business Act tant à l’échelle française qu’européenne pour favoriser l’accès des startups, PME et
ETI innovantes à la commande publique(3).

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1 BPI et France 2030
2 En particulier via SGI et BPI
3cf. Propositions du MEDEF pour la Présidentielle 2022
https://www.medef.com/uploads/media/default/0019/99/14258-propositions-du-medef-election-presidentielle-2022-janvier-24.pdf
 

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